POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I. DEFINITIONS
II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
III. CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
IV. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
V. LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES MISES EN ŒUVRE
VI. COOKIES
VII. VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES
VIII. DESTINATAIRES
IX. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
X. SOUS-TRAITANTS
XI. CONFIDENTIALITE
XII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
XIII. DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
XIV. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
XV. SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES
XVI. RESPECT DU DROIT A L’IMAGE
XVII. CONSEQUENCE DE LA NON-FOURNITURE DES DONNEES REQUISES
XVIII. RECOURS AUPRES DE LA CNIL
XIX. ENTREE EN VIGUEUR

La société LES PETITS LIONS SARL (Ci-après LPL) est amenée, dans le cadre de ses activités, à collecter et traiter des Données à caractère personnel concernant ses salariés et clients (ci-après « Les Utilisateurs »).

La société LES PETITS LIONS SARL déclare accorder une importance prépondérante au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Elle s’engage par ailleurs, à assurer un traitement conforme à ses obligations découlant de la législation française et européenne en vigueur, notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») a pour but d’informer les Utilisateurs à propos des traitements de données à caractère personnel mis en place par LPL en sa qualité de responsable du traitement, des procédés de collecte ainsi que des droits dont ils disposent à cet égard.

I. DEFINITIONS

Dans le cadre de la présente politique, les termes suivants ont les sens qui leurs sont donnés ci-dessous :

CNIL : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle indépendante, dont la mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel en France.

Destinataire : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données concernant la santé : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Responsable du traitement : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte de La société LES PETITS LIONS SARL.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : Personne physique qui fournit à la Société LES PETITS LIONS par le biais de son site internet ou par d’autres moyens, des données à caractère personnel.

Violation de données à caractère personnel : Atteinte à la sécurité, entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

II. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La Société LES PETITS LIONS SARL, au capital social de 7500 EUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 235 282 dont le siège social est sis au 222 Avenue Jean Jaurès, 69150 DECINES-CHARPIEU est le responsable du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs. Elle est représentée par son gérant monsieur Wladimir PERRIN.

III. CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

La Société LES PETITS LIONS SARL et ses partenaires traitent, sans être exhaustif, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données d’identification,
Données de contact,
Données contractuelles,
Données financières,
Données de santé,
Données concernant un tiers,
Données de connexion
Etc

IV. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Les finalités et bases légales des traitements mis en place par La Société LES PETITS LIONS sont les suivantes :

1) Traitement d’une demande de contact formulée via le formulaire de contact
(Art.6,1 a) du RGPD)

2) Traitement d’une demande de préinscription via le formulaire de préinscription,
(Art.6,1 a) du RGPD)

3) Examen d’une demande d’inscription en crèche transmise à la crèche,
(Art.6,1 a) du RGPD)

4) Gestion du compte client (accès, réinitialisation de l’accès),
(Art.6,1 a) du RGPD)

5) Exécution d’un contrat d’accueil régulier ou occasionnel ou de tout autre contrat,
(Art.6,1 b) du RGPD)

6) Traitement d’une candidature à un emploi/stage/alternance,
(Art.6,1 a) du RGPD)

7) Traitement d’une demande d’inscription à une activité organisée par une micro-crèche,
(Art.6,1 a) du RGPD).

V. LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES MISES EN ŒUVRE

La société LES PETITS LIONS a une politique très stricte de traitement des données personnelles consistant à ne jamais les céder, les prêter, les louer ou les revendre à des tiers.

Les traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sur le site Internet https://www.lespetitslions.fr sont directement réalisés par les membres de l’équipe de la société LES PETITS LIONS habilités à cet effet. La société Les Petits Lions prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques inhérents à leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute violation ou atteinte à l’intégrité des dites données notamment :

Utilisation d’un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger vos données personnelles transmises en ligne,
Utilisation d’ordinateurs et de serveurs dans un environnement sécurisé pour stocker et traiter vos données,
Accès restreint aux informations personnelles pour les employés ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (préparation de devis, facturation…).

VI. COOKIES

La Société LES PETITS LIONS SARL utilise des cookies sur son site internet.

Les « cookies » ou « traceurs » sont de petits fichiers informatiques déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.).

Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes malveillants ou transmettre des virus. Les cookies qu’utilise La Société LES PETITS LIONS ne contiennent ni ne capturent des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus les Utilisateurs peuvent consulter la politique cookies des PETITS LIONS via le lien suivant : https://www.lespetitslions.fr/gestion-des-cookies/.

VII. VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Nonobstant les dispositions adéquates mises en place, si les données à caractère personnel traitées devaient éventuellement subir une violation LPL s’engage à informer dans les meilleurs délais chaque Utilisateur dont les droits et libertés sont susceptibles d’être affectés ainsi que la CNIL conformément aux dispositions du RGPD.

VIII. DESTINATAIRES

Dans le cas où l’Utilisateur bénéficierait d’une place en crèche dans le réseau de crèches partenaires, la Société LES PETITS LIONS pourrait être amenée à transmettre certaines Données Personnelles le concernant ou concernant l’enfant (nom, prénom, adresse mail, nom et prénom de l’enfant, date de naissance de l’enfant, téléphone, employeur) au gestionnaire de crèche, membre du réseau, accueillant l’enfant au sein de sa structure. Par ailleurs, ces données sont susceptibles d’être transmises aux services supports et aux directrices de crèches pour l’une ou l’autre des finalités de traitement prévues ci-dessus.

Enfin, dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de ses obligations légales ou règlementaires, la société LES PETITS LIONS peut être amenée à communiquer des données personnelles des utilisateurs à des partenaires et destinataires spécifiques. La Société LES PETITS LIONS s’engage à veiller à ce que les destinataires des données fournissent les garanties appropriées à la protection desdites données.

IX. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

La société LES PETITS LIONS n’effectue pas de transfert de données personnelles des Utilisateurs vers des pays tiers, qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne.

Si dans le cadre de ses activités et plus spécifiquement dans ses rapports avec un sous-traitant, des données à caractère personnel concernant ses Utilisateurs devaient être stockées ou transférés hors de l’union européenne ou dans un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par les autorités de l’union européenne, la Société LES PETITS LIONS s’engage à prendre préalablement audit transfert, les dispositions indispensables en vue d’un encadrement contractuel conforme aux exigences du RGPD.

X. SOUS-TRAITANTS

La société LES PETITS LIONS s’engage à faire appel exclusivement à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes au regard des exigences relatives à la protection des données à caractère personnel et à inscrire les relations avec ses derniers dans le cadre d’un contrat, conformément aux dispositions de l’Article 28 du RGPD.

XI. CONFIDENTIALITE

La Société LES PETITS LIONS SARL déclare que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs est soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles.

XII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société LES PETITS LIONS SARL ne conserve les données des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à la Société de remplir ses obligations légales et/ou réglementaires

XIII. DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateurs dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles traitées : Le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que diverses informations dont la liste se trouve à l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification : Le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit de suppression des données personnelles : Le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant. Les données concernées sont effacées dans les meilleurs délais, lorsque les conditions complémentaires prévues sont réunies.

Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit d’obtenir de la société LES PETITS LIONS la limitation du traitement lorsque certaines conditions légales sont réunies.

Droit à la portabilité : Lorsque les conditions sont réunies, le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant fournies à la société LES PETITS LIONS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition au traitement des données : Le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Pour l’exercice des droits ci-dessus exposés, l’Utilisateur peut utiliser les modèles de courrier mis à disposition par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site.

Pour l’exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement par mail à contact@lespetitslions.fr, et par courrier à l’adresse : Société Les Petits Lions SARL- Service administratif- 185 Avenue Jean Jaurès, 69150 DECINES-CHARPIEU.

XIV. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

La Société LES PETITS LIONS informe les Utilisateurs qu’ils ont le droit de s’opposer à l’emploi de leurs contacts à des fins de démarchage téléphonique. Pour ce faire ils peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition prévue à cet effet et disponible via le site www.bloctel.gouv.fr.

XV. SORT DES DONNEES EN CAS DE DECES

La Société LES PETITS LIONS informe les Utilisateurs qu’ils ont le droit de définir des directives (générales ou particulières) organisant le sort de leurs données personnelles après leur mort.

XVI. RESPECT DU DROIT A L’IMAGE

Toute personne a droit au respect de son image. Par conséquent, toute prise de vue effectuée dans le cadre des activités de la micro-crèche ou dans ses locaux est soumise à l’autorisation préalable de la ou des personnes concernées. Elle ne peut être utilisée à des fins personnelles et sa diffusion hors du cadre de la micro-crèche est interdite sans l’autorisation écrite des personnes concernées ou des parents.

XVII. CONSEQUENCE DE LA NON-FOURNITURE DES DONNEES REQUISES

La Société LES PETITS LIONS SARL rappelle que certaines des données qu’elle est amenée à collecter et traiter découlent d’exigences légales ou réglementaires auxquelles elle est soumise et d’autres sont nécessaires pour l’exécution diligente d’un contrat. La non-fourniture des données collectées sur le fondement d’une obligation légale est de nature à induire pour la société une défaillance vis-à-vis de ses obligations légales alors que la non-fourniture des données nécessaires à l’exécution d’un contrat pourrait entrainer une défaillance à l’égard de ses obligations contractuelles.

XVIII. RECOURS AUPRES DE LA CNIL

Si la réponse de La Société LES PETITS LIONS suite à l’exercice par l’Utilisateur de ses droits ne le satisfait pas, ce dernier peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.

XIX. ENTREE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité pourrait être amenée à évoluer pour tenir compte d’éventuels changements dans les cadres législatifs, règlementaires ou jurisprudentiels relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Elle est applicable à la date de sa publication.